Obligations
Réglementations
Ce qui est obligatoire lorsque des armes, des stupéfiants, des données clients ou des documents d'entreprise doivent être conservés. Chaque réglementation expliquée brièvement, avec ses conséquences concrètes pour le stockage.
Législation sur les armes
Permis de détention d’armesPour détenir une arme soumise à autorisation, il faut une autorisation administrative. Quelles conditions s’appliquent et ce qu...LireConserver la clé de l’armoire forte pour armesDepuis l’arrêt du tribunal administratif supérieur (OVG) de Münster, la clé doit être conservée dans un second contenant de mêm...LireConservation des armesParagraphe 36 de la WaffG et armoires autorisées : quelles obligations s’appliquent au rangement, combien d’armes sont autorisé...Lire
Stupéfiants
Données et documents
RGPD : conservation des données clientsQuels documents contenant des données clients doivent être particulièrement protégés, combien de temps ils peuvent être conserv...LireConserver les documents en sécuritéQuels documents doivent être conservés six, dix ou trente ans, ce qui doit rester sous forme papier et comment coffre-fort pour...Lire